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La charte du Parc :
un contrat pour un projet

C'est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement élaboré pour le territoire du Luberon par les collectivités territoriales concernées, à l’issue d’une vaste concertation entre élus des collectivités territoriales, milieux socio-professionnels, administrations, associations...

Elle engage pour dix ans (jusqu’en mai 2007) ses signataires : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, départements de Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et communes adhérentes. L’État, qui l'a approuvée, s’engage par convention avec le syndicat mixte du Parc, à coordonner l’action de ses services en vue d’en favoriser l’application.Chacune des communes du territoire décide volontairement et librement d’approuver cette charte et d’adhérer à l’organisme chargé de la mettre en œuvre : le syndicat mixte de gestion du parc.

La Charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Parmi les instances de concertation mises en place par les Parcs on peut noter la présence du Conseil Scientifique, du Conseil des associations et certainement courant 2004, d'un Conseil de Développement.

La Charte ne doit pas avoir une simple valeur d’ engagement moral. La Charte constitue un cadre de référence pour toutes les procédures de planification mises en œuvre par les acteurs du territoire (plans d’urbanismes communaux, schémas d’aménagement de rivières, schémas d’aménagements touristiques, zonages agricoles et forestier, …)

 Téléchargez la charte complète au format pdf
(1,1 Mo, 10 minutes avec un modem 56k).
Attention : Si vous souhaitez imprimer la charte complète, veillez à réduire le format d'impression à 85%. Pour lire le format PDF, vous devez disposer du logiciel gratuit Acrobat Reader.

L'élaboration d’une Charte nécessite deux étapes majeures :
1- Un diagnostic patrimonial et socio-économique du territoire mettant en avant les atouts et les menaces ainsi que les évolutions tendancielles du territoire;
2- La construction d’un projet de territoire à 10 ans, qui nécessite de faire des choix, d’arbitrer entre les conflits d’intérêt, de répartir les rôles entre les différents acteurs du territoire.
La Charte comporte plusieurs documents :
Un rapport qui décrit les orientations stratégiques du projet de territoire, les objectifs opérationnels, les mesures précises et les programmes d'action qui en découlent. Le rôle de chaque partenaire, collectivité, administration ou organisme professionnel est précisé en fonction des ses compétences et de ses moyens ;
Un plan de Parc constitué par une ou plusieurs cartes de référence qui déclinent les orientations et mesures de la charte selon les différentes zones et sites du territoire ;
Des annexes parmi lesquelles :
- La composition et le mode de fonctionnement de la structure de gestion ;
- Le logo du Parc qui sera déposé et protégé légalement par l'Etat (marque déposée).

Ce dossier est complété par des documents précisant le volet opérationnel du Parc : un budget et un programme d’activité prévisionnel pour les 3 premières années,- ainsi que différentes conventions avec des partenaires publics et privés nécessaires à l’application de la Charte.

Ces documents sont soumis à l’approbation des communautés locales du territoire et des partenaires. Ils engagent donc les signataires de la Charte et l’Etat.