Riveraineté des cours d'eau non domaniaux
Les cours d'eaux sont-ils privés
ou publics ?
Les anciens cours d’eau
navigables et flottables, la Durance par exemple, appartiennent
en principe à l’Etat. Ils sont dits domaniaux.
Le lit de tous les autres appartient aux propriétaires
des parcelles riveraines. Ils sont dits non-domaniaux. L’eau,
en revanche, est chose commune et ne peut faire l’objet
d’appropriation individuelle : les propriétaires
ont sur elle un droit d’usage préférentiel,
incluant le droit de pêche. Ce droit est encadré
par la réglementation dite de la Police des eaux, sous
responsabilité de la DDAF (non-domaniaux) ou de la
DDE (domaniaux).
En contrepartie du droit de propriété et des
droits liés, la loi fait obligation d’entretien
aux propriétaires, mais depuis une dizaine d’années
la prise en charge des travaux par les collectivités
se généralise. Le Parc du Luberon assume cette
mission pour le compte des communes sur une grande partie
des cours d’eau de son territoire.
Qui
décide de classer un terrain en zone inondable et pourquoi?
Les
ingénieurs étudient et délimitent les
espaces inondables et à partir de cette connaissance,
l'État et les communes intègrent ces zones dans
les documents d'urbanisme à travers desquels elles
sont réglementées.
Les communes ont l'obligation de prendre en compte le risque
inondation dans leur plan local d'urbanisme. En l'absence
d'études spécifiques, elles peuvent faire appel
à l'assistance technique de l'État, d'un bureau
d'étude ou du Parc.
Que
faire si je constate une pollution dans une rivière?
1
- Faire une photo en notant la date et l'heure.
2 - Essayer de voir d'où vient le rejet polluant et
le repérer sur une carte ou un plan.
3 - Prélever un échantillon d'eau dans une bouteille
ou un récipient propre et hermétique pour analyse
éventuelle.
4 - Contacter :
Si le constat est sur la commune d'Apt : La gendarmerie d'Apt
Sinon : le service service de police des eaux de la DDAF
Ou alors le Garde du conseil supérieur de la pêche
Et le Parc en dernier recours.
Pourquoi
faire un Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) ?
