ESPÈCES
PROTÉGÉES SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE (arrété du 9 mai 1994) :
ASPLENIUM petrarchae subsp petrarchae
Bientôt en ligne; l'arrêté préfectoral
du 28 juillet 1995
ESPÈCES PROTÉGÉES SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
(arrété du 9 mai 1994)
CAREX remota
AIROPSIS tenella
(arrété du 13 janvier 1992)
ARTICLE 1 : Le ramassage ou la récolte et la cession
à titre gratuit ou onéreux des spécimens
sauvages des végétaux, dont la liste figure ci-dessous,
ainsi que de leurs parties ou produits, sont interdits en tout
temps sur la totalité du territoire du Département
de Vaucluse :
- convallaria maïalis (muguet)
- Polystichum aculeatum (fougère)
- Antennaria dioïca (pied de chat)
- Daphne mezereum (bois joli)
- Gentiana lutea (gentiane jaune)
ARTICLE 2 : Il est interdit en tout temps et sur Ia totalité
du territoire du département de Vaucluse :
- de prélever ou endommager les parties souterraines,
- de cueillir une quantité de fleurs supérieure
à celle pouvant tenir dans la main d'une personne adulte.
Pour les spécimens sauvages des espéces suivantes
:
- Iris chamaeiris (iris nain)
- LiIium martagon (lys martagon)
ARTICLE 3 : Le ramassage ou la récolte, ainsi que la
cession à titre gratuit ou onéreux, sont interdits
en tout temps et sur la totalité du territoire du département
de Vaucluse, pour les spécimens sauvages de l'espèce
suivante :
- Ilex aquifolium L (houx)
Des dérogations individuelles ou collectives pourront,
sur demande dûment motivée, être accordées
par le Préfet (Direction départementale de l'Agriculture
et de la Forêt).
ARTICLE 4 : Sur tout le territoire du département et
en tout temps, le rammassage au rateau et instruments similaires
de toutes les espèces de champignons est interdit.
ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent
arrêté sont passibles des sanctions prévues
à l'art. R 215-3 du code rural.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la
Préfecture de Vaucluse, les Maires, le Chef du service
départemental de l'Office National des Forêts,
le Directeur du Parc naturel régional du Luberon, le
Directeur départemenal des Polices Urbaines de Vaucluse,
le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Vaucluse,
les gardes de l'Office national de la chasse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté publié au Recueil des Actes administratifs
de la Préfecture.
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