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| La Charte - Où en sommes-nous le 15 avril 2008 ? |
Au vu des délibérations de l’ensemble des collectivités territoriales concernées (communes et leurs groupements, départements des Alpes de Haute-Provence et du Vaucluse), le Conseil régional s’est prononcé, le 4 avril 2008, en approuvant à son tour la charte et en adhérant au syndicat mixte du Parc.
Le territoire du Parc, version 2008-2020, sera donc constitué du territoire de l’ensemble des 77 communes qui ont choisi d’adhérer (voir la carte ci-dessous).
Les étapes qui restent à franchir : examen par le Conseil national pour la protection de la Nature (CNPN), par la Fédération des parcs naturels régionaux, ainsi que par les différents ministères concernés.
Le renouvellement par l’Etat du classement du territoire en parc naturel régional est attendu avant la fin de cette année.
Cependant, dans l’attente du décret qui officialisera ce renouvellement, nous nous situons encore dans le cadre du précédent, classant en Parc le territoire des 67 communes qui avaient adopté la charte 1997.
Au cours de cette période intermédiaire précédant la sortie du nouveau décret, les délégués des 12 nouvelles communes – y compris celles qui avaient jusqu’à présent le statut de commune « associée » -participeront au comité syndical avec voix consultative.
Ce sont : La Brillanne, Cabrières-d’Avignon, Corbières, Forcalquier, Lagnes, Limans, Lioux, Lurs, Niozelles, Pierrerue, Sigonce, Sivergues.
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Les documents de la Charte "Objectif 2020" |
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Le document complet de la Charte |
1,8 Mo |
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Le plan de la Charte |
1,9 Mo |
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Les statuts du Syndicat Mixte |
0,4 Mo |
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La lettre du président |
0,2 Mo |
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Délibération du comité syndical sur le projet définitif de la Charte |
0,5 Mo |
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Délibération du comité syndical pour l'adoption des statuts |
0,1 Mo |
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Bilan - évaluation de la Charte de 1997 à 2006 |
2,4 Mo |
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Diagnostic 2007 du territoire |
3,3 Mo |
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La concertation |
0,3 Mo |
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Rapport de la commission d'enquête |
1 Mo |
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