Article 16 du Code civil : quel impact sur l’immobilier ?

Personne n’a jamais signé un acte de vente en pensant tomber sur un os. Pourtant, l’article 16 du Code civil veille en silence sur chaque parcelle, chaque mur, chaque projet immobilier. Dès qu’il s’agit d’intégrité physique ou de restes humains, ce texte s’impose, mettant un point d’arrêt à la logique purement patrimoniale. Là où le marché voudrait avancer, la loi …

The post Article 16 du Code civil : quel impact sur l’immobilier ? appeared first on EuropImmo.

Lire également : Impact de la périurbanisation sur l’environnement et la société