Peut-on vraiment construire en zone naturelle près d’un cours d’eau ?

Construire en zone naturelle près d’un cours d’eau reste l’un des projets immobiliers les plus encadrés du droit français. Le zonage N des plans locaux d’urbanisme (PLU ou PLUi), les servitudes liées aux milieux aquatiques et la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN) forment un triple verrou réglementaire que la plupart des porteurs de projet sous-estiment.

Le ZAN, un verrou

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