Quels sont les statuts ?

Quels sont les statuts de l’association ? ) Un accord de partenariat est un contrat dans lequel les partenaires déterminent la base juridique d’une entreprise lors de sa création. Dans les sociétés et associations allemandes, il est également appelé statuts, dans le droit autrichien et suisse des associations, également les statuts. En outre, qu’y a-t-il dans un contrat social ? Statuts de la société GmbH = Statuts Objet commercial de l’entreprise. Nom de la société et du siège social de l’entreprise. Montant de la libération du capital social (au moins 25 000 euros) Le nombre et les montants nominaux des actions que […]

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