Viager frais de notaire : que se passe-t-il en cas de décès anticipé ?
En viager, les frais de notaire sont réglés une seule fois, le jour de la signature de l’acte authentique. Leur montant est calculé sur la valeur du bien telle qu’elle figure dans le contrat. Lorsque le crédirentier décède plus tôt que prévu, la question surgit : ces frais peuvent-ils être remboursés, recalculés, ou le contrat lui-même remis en cause ?…
The post Viager frais de notaire : que se passe-t-il en cas de décès anticipé ? appeared first on Echangimmo.
A lire également : Frais notaire marchand de biens en SCI : bonne ou mauvaise idée pour vos projets ?
