Arrêt Terrier 1903 : impact sur le droit administratif français

L’arrêt Terrier du Conseil d’État, rendu en 1903, marque un tournant majeur dans l’évolution du droit administratif français. Cette décision a étendu la compétence de la juridiction administrative aux contrats conclus par les personnes publiques, rompant avec la tradition qui réservait exclusivement la connaissance de ces litiges au juge judiciaire. Cet arrêt a ainsi posé les bases de la théorie …

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