Peut-on se passer d’un certificat d’urbanisme opérationnel pour un projet de rénovation ?

Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) n’est pas une autorisation d’urbanisme. C’est un document d’information délivré par la mairie, qui indique si un projet précis est réalisable sur une parcelle donnée, compte tenu des règles d’urbanisme applicables. Pour un projet de rénovation, sa demande reste juridiquement facultative : aucun texte du code de l’urbanisme ne conditionne le dépôt d’une déclaration préalable …

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